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Propriétaire et éditeur du site :

Elisabeth Staels, 9 Rue Pierre Le Grand, 75008 Paris - SIRET : 813 670 643 00010

Hébergement :

Le présent site est hebergé sur des serveurs situés dans l'Union Européenne par la société Amazon Web Services Ireland Ltd. - Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4, Ireland.

Directeur de publication :

Elisabeth Staels 

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Conditions d'utilisation

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est régi par les présentes conditions d’utilisation (ci-après  les  « Conditions d’Utilisation »). En consultant et en navigant sur le présent Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve. Les présentes Conditions d’Utilisation sont complétées par la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, en faisant partie intégrante.

Propriété intellectuelle

Le présent Site et son entier contenu sont la propriété exclusive d’Elisabeth Staels.

L’accès au Site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. Sous réserve  de  la  Licence  Contenu  ci-après,  aucune  licence,  ni  aucun  autre  droit  que  celui  de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

L’ensemble  des  éléments  édités  et/ou  présents  sur  le  Site,  et  notamment  mais  non exclusivement,  les  graphismes,  images,  présentations,  documentations,  guides,  manuels, textes, illustrations, infographies, photographies, arborescences, vidéos, logos, téléchargeables ou non, ainsi que leur mise en forme et architecture sous-jacente, constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Elisabeth Staels.

A   ce   titre,   leur   représentation,   reproduction,   modification,   imbrication,   diffusion   et rediffusion,  totale  ou  partielle  et  par  quelque  procédé  et/ou  méthode  que  ce  soit,  sans l’autorisation expresse d’Elisabeth Staels sont  interdites  conformément  aux  dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur  de  ces  droits  encourt  les  peines  relatives  au  délit  de  contrefaçon  prévues  aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de la base de données contenue dans le Site, le cas échéant, est interdite en vertu des dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

Par ailleurs, les dénominations sociales et/ou commerciales, les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété d’Elisabeth Staels ou de ses partenaires ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse d’Elisabeth Staels ou  de  son  légitime  titulaire.  A  ce  titre,  toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt  les  sanctions prévues  aux  articles  L.713-2  et  suivants  du  Code  de  la  propriété intellectuelle.

Licence Contenu

Elisabeth Staels peut mettre à disposition des utilisateurs du contenu gratuit téléchargeable depuis  le  Site  (le  « Contenu »).  En  téléchargeant  du  Contenu,  une licence d’utilisation non cessible, non transférable,  non  sous-licenciable et non exclusive est consentie à l’utilisateur (la « Licence Contenu »). En téléchargeant du Contenu, l’utilisateur accepte intégralement et sans réserve les termes de la Licence Contenu.

Aux  fins  de  la  présente  Licence  Contenu,  « utiliser »  signifie  copier,  reproduire,  modifier, éditer, synchroniser, produire, afficher, diffuser, publier ou faire autrement usage de.

La  Licence  Contenu  est  consentie  pour  un  usage  strictement  personnel  et,  sauf  mention contraire, pendant la durée d’existence des droits d’auteur. La Licence Contenu se termine automatiquement si l’utilisateur cesse d'utiliser le Contenu et en effaçant ou en détruisant toutes copies du Contenu. Elisabeth Staels peut résilier la Licence Contenu à tout moment et à sa seule discrétion ou si l’utilisateur manque au respect de l'une quelconque des conditions d’utilisation, auquel cas l’utilisateur devra immédiatement a) cesser d'utiliser le Contenu ; b) effacer ou détruire toutes copies du Contenu ; et c), sur demande, confirmer à Elisabeth Staels qu’il a satisfait à ces exigences.

Elisabeth Staels se réserve le droit de supprimer ou de modifier le Contenu à tout moment et à sa seule discrétion.

Elisabeth Staels ne donne aucune garantie d’aucune sorte quant au(x) Contenu(s), qu'elle soit expresse  ou  tacite,  y  compris,  mais  non  de  façon  limitative,  des  déclarations,  garanties  ou conditions  tacites  de  qualité  marchande,  ou  d'adaptation  à  une  fin  particulière.  De  même, Elisabeth Staels ne garantit pas l'exactitude ou la complétude des renseignements ou de toute métadonnée fournie avec le Contenu.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du(des) Contenu(s). Le cas échéant, il appartient à l’utilisateur de déterminer si une ou des autorisations sont nécessaires eu égard à l’utilisation et/ou à l’exploitation du Contenu ou des éléments représentés par le Contenu ; l’obtention desdites autorisations éventuelles relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’ensemble  du  Contenu  sous  licence  est  la  propriété  d’Elisabeth  Staels et/ou   de   ses partenaires. Tous les droits non octroyés expressément par la Licence Contenu sont réservés par Elisabeth Staels, et ses partenaires le cas échéant.

 Elisabeth Staels ne pourra être tenue pour responsable envers l’utilisateur ou tout tiers de tout dommage direct ou indirect résultant du téléchargement et/ou de l’utilisation du Contenu,  en  ce  compris  les  préjudices  financiers  ou  commerciaux  spéciaux,  indirects  ou fortuits, tels que la perte de données, le manque à gagner, l’augmentation de frais généraux, la perturbation des plannings, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, etc., même si Elisabeth Staels a été informée de l’éventualité de tels dommages, frais ou pertes.

Quelle  que  soit  la  nature  du  Contenu,  et  sauf  autorisation  préalable  et  expresse,  il  est strictement interdit de :

  • Revendiquer la paternité du Contenu ;
  • Modifier ou décompiler le Contenu ;
  • Créer une œuvre dérivée à partir de tout ou partie des éléments du Contenu ;
  • Supprimer,  masquer,  modifier  ou  altérer  les  mentions  de  propriété  intellectuelle d’Elisabeth Staels ;
  • Utiliser   le   Contenu   à   des   fins   commerciales,   promotionnelles,   publicitaires   ou merchandising, de quelque nature que ce soit ;
  • Diffuser le Contenu sur des réseaux sociaux ;
  • Mettre  le  Contenu  à  disposition  de  tiers,  et  a  fortiori  à  des  concurrents  directs  ou indirects d’Elisabeth Staels ;
  • Utiliser  ou  réutiliser  le  Contenu  à  des  fins  obscènes,  injurieuses,  diffamatoires, pornographiques ou, d’une manière générale, illégales et/ou contraires aux bonnes mœurs et/ou à la réglementation en vigueur.

Toute utilisation non autorisée et/ou non conforme du Contenu est strictement interdite et sera considérée comme constituant une contrefaçon passible des peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à Elisabeth@elisabethstaels.com. Elisabeth Staels se réserve le droit de refuser cet accord et/ou de révoquer l’autorisation préalablement consentie, à sa seule discrétion et sans avoir à en justifier.

La Licence Contenu est régie par le droit français. Sauf disposition légale contraire, tout litige susceptible de s’élever relatif au téléchargement ou à l’utilisation du Contenu sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires d’Elisabeth Staels ou de tiers.

Elisabeth  Staels n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Il est formellement interdit pour les utilisateurs et visiteurs du Site de mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, et a fortiori à des fins commerciales ou publicitaires, sans l’autorisation expresse et préalable d’Elisabeth Staels.

Elisabeth Staels peut autoriser la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le Site ou son contenu, sous réserve de : (i) ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.elisabethstaels.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre et  (ii) mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute demande d’autorisation  peut  être  adressée  à elisabeth@elisabethstaels.com. Elisabeth Staels se réserve le droit de refuser cet accord et/ou de révoquer l’autorisation préalablement consentie, à sa seule discrétion.

Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le présent Site sont fournies telles quelles en toute bonne foi et sans aucune garantie.

Elisabeth  Staels décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

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Par  ailleurs,  le  Site  peut comporter  des  informations  mises  à  disposition  par  des  sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Elisabeth Staels. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu par Elisabeth Staels, en conséquence de quoi, la  responsabilité de Elisabeth Staels ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Elisabeth Staels ne garantit pas que le présent Site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elisabeth Staels se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait. Elisabeth Staels fournira  ses  meilleurs  efforts  pour  informer  en  amont  les  utilisateurs  de toute suspension du présent Site et/ou de ses solutions et s’efforcera d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Modification

Elisabeth Staels se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise  en  ligne. Elisabeth Staels recommande  donc  aux  utilisateurs  de  lire  régulièrement  ces Conditions d’Utilisations. L’utilisateur est réputé accepter la dernière version des Conditions d’Utilisation à chaque nouvelle connexion au site.

La version la plus récente des Conditions d’Utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé au bas de nos pages Internet.

 

Politique de confidentialité

Préambule 

Pour vous offrir des services adaptés, le présent site internet (le « Site ») et nos solutions sont susceptibles de collecter certaines données personnelles de nos utilisateurs.

Soucieuse de préserver la confidentialité de vos données personnelles, Elisabeth Staels s’est assurée d’être en conformité avec la réglementation européenne n° 2016/676 du 27 avril 2016 sur  la  protection  des  données  (RGPD)  afin  de  vous  garantir  un  traitement  responsable  et sécurisé des données récoltées.

La présente politique (la « Politique ») vous informe de la façon dont Elisabeth Staels, traite vos données personnelles. La présente Politique ne s’applique pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant  des  sites  web  partenaires  de  la  société Elisabeth  Staels ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos données personnelles.  

Pour toute question ou complément d’information concernant cette Politique et, d’une manière  générale,  sur  la  collecte  et  le  traitement  de  vos  informations  personnelles  par Elisabeth Staels,  n’hésitez  pas  à  nous  contacter  via  l’adresse  email  suivante : elisabeth@elisabethstaels.com.

Catégories de données collectées et traitées

Elisabeth Staels est susceptible de traiter les données suivantes :

1. Données d’utilisation

Elisabeth  Staels traite  vos  données  personnelles,  directement  collectées  auprès  de  vous  ou résultant de l’utilisation du présent Site et/ou de nos produits ou services. 

Nous collectons les données personnelles des utilisateurs qui souhaitent en savoir plus sur nos activités  et  /ou  nos  solutions  (via  le  formulaire  de  contact),  souscrire  à  nos  solutions  et services, recevoir nos actualités, postuler, etc.

La souscription et l’utilisation de nos produits et services implique notamment la collecte et le traitement de données d’identification (nom, prénom, identifiant, SIREN, etc.), de données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.), de données d’utilisation (adresse IP, photographie, vidéo, etc.) et, le cas échéant, la collecte de données économiques et financières (moyen de paiement, historique de paiement, indice de solvabilité, etc.).

L’accès et l’utilisation du formulaire de contact disponible sur le présent Site implique la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, etc. Les informations suivies d’un astérisque (comme indiqué dans le formulaire de contact) sont obligatoires ; les informations non suivies d’un astérisque demeurent facultatives.

2. Cookies, logs de connexion et métadonnées

Elisabeth  Staels collecte automatiquement des informations concernant l’utilisateur du Site grâce à des cookies, des identifiants de connexion et des métadonnées aux fins d’assurer au mieux la gestion du Site, de faciliter aux utilisateurs l’accès aux services et que Elisabeth Staels propose et afin d’établir des statistiques.

Un  cookie  (ou  traceur)  est  un  fichier  texte  stocké  sur  le  disque  dur  de  votre  terminal (ordinateur,  tablette,  mobile)  par  le  biais  de  votre  logiciel  de  navigation  à  l'occasion  de  la consultation d'un service en ligne.

Une métadonnée désigne un ensemble volumineux de données qualitatives ou quantitatives, de quelque format que ce soit, structurées ou non structurées.

Les  cookies  et  les  métadonnées  sont  anonymes  et  ne  permettent  pas  à Elisabeth  Staels d’identifier personnellement les utilisateurs, mais de collecter des informations générales à des fins analytiques. En tout état de cause, Elisabeth Staels s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas d’obligation faite par une autorité de justice ou administrative.

Elisabeth Staels utilise différents types de cookies :

  • Cookies  de  session : Ces cookies sont rattachés au titulaire d’un compte client ou utilisateur.  Il  permet  de  donner  accès  à  l'utilisateur  à  son  espace  client  et  son  back-office. Ces données sont conservées pour une durée de 3 mois.
  • Cookies  analytiques : Ces cookies permettent d’analyser l’utilisation de nos Sites et solutions  et  d'améliorer  notre  parcours  utilisateur  en  établissant  des statistiques  et volumes  de fréquentation et  d'utilisation  (rubriques et  contenus  visités, parcours...). Ces données sont conservées pour une durée de 3 mois. 
  • Cookies de réseaux sociaux : Ces cookies permettent d'exploiter les fonctionnalités de ces  réseaux et  en  particulier  de  partager  des  contenus  présents  sur  le  Site  et avec d'autres utilisateurs de ces réseaux. Elisabeth Staels n’a pas la maîtrise des cookies de ces  réseaux  sociaux  et  encourage  chaque  utilisateur  à  consulter  les  politiques  de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons et modules.
  • Il est possible pour tout utilisateur de configurer son navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies ou les supprimer. Elisabeth Staels attire toutefois l’attention sur le fait qu’une telle configuration  peut  entraîner  une  navigation  dégradée  sur  le  présent  Site.  Le  cas  échéant, Elisabeth Staels décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.

    Aller plus loin :

    Paramétrer ses cookies sur Internet Explorer et Microsoft Edge
    Paramétrer ses cookies sur Safari
    Paramétrer ses cookies sur Chrome
    Paramétrer ses cookies sur Firefox 

    Finalité

    Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est collectée et publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

    Elisabeth Staels ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés par le présent Site, pour les finalités suivantes : (i) fournir et gérer nos services et solutions  ;  (ii)  gérer  les  demandes  de  contacts    ;  (iii)  améliorer  la  qualité  de  nos  services, solutions  et  de  la  relation  client  ;  (iv)  analyser  les  usages  de  nos  solutions  et  services ;  (v) générer des rapports statistiques et d’études sur la base de données anonymisées ; (vi) gérer les réclamations ; (vii) gérer les résiliations ; (viii) gérer la facturation et l’encaissement ; (ix) gérer les impayés et les contentieux ; (x) gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées ; (xi) proposer des services d’identification et/ou  de  localisation ;  (xii)  organiser des  formations  et/ou  des  webinars  et/ou  des  MOOC ;  (xiii)  organiser  des  opérations  de marketing direct et/ou des animations commerciales ; (xiv) lutter contre la fraude ; (xv) gérer les demandes de communication des autorités habilitées. 

    Elisabeth Staels n’effectue aucun traitement incompatible avec les finalités susmentionnées, et  s’engage  expressément  à  ne  pas  publier,  divulguer  ou  transmettre  d’informations concernant l’Utilisateur sans son accord préalable. 

    Toute  utilisation  de  données  personnelles  dans  un  but  autre  que  ceux  exposés  ci-dessus nécessitera l’accord préalable et exprès de l’utilisateur.

    Durée de conservation 

    Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. 

    Partage d’information 

    Les  données  personnelles  collectées  et  traitées  par Elisabeth  Staels sont  stockées  sur  des serveurs situés dans l’Union européenne, dans des conditions de sécurités et d’accessibilité conformes  au  RGPD. Elisabeth  Staels ne  transfère  aucune  donnée  personnelle  de  ses utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

    Les  données traitées  sont  destinées  aux  services  internes  d’Elisabeth Staels et  à  ses  sous-traitants (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.), dans le cadre de la fourniture de nos services et dans le respect de la présente Politique. Les données personnelles collectées via l’utilisation de nos services et solutions sont également susceptibles d’être communiquées à  l’exploitant  du  Site  et/ou  au  titulaire  de  la  licence  d’utilisation  et/ou  d’exploitation correspondante, en sa qualité de responsable de traitement.

    Les données traitées peuvent également être transmises aux autorités légales, administratives et  judiciaires  compétentes,  ou  à  un  tiers,  si Elisabeth  Staels y est  contrainte  par  la  loi,  une disposition  réglementaire,  ou  une  ordonnance  judiciaire,  ou  encore  si  cette  divulgation  est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

    Sécurité

    Elisabeth Staels met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés.  Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

    Les informations et données personnelles que vous nous communiquez ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès. Elisabeth Staels ne peut cependant  pas  garantir  que  vos  communications  et  autres  données  personnelles  ne  seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

    En vertu des Conditions Générales d’Utilisation du Site, l’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de son utilisation.

    Respect des droits des utilisateurs

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations vous concernant. 

    Pour des motifs légitimes, vous avez également un droit d’opposition au  traitement  des données   vous   concernant,   notamment   dans   le   cadre   de   nos   actions  marketing   ou promotionnelles.

    Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, en adressant en nous écrivant à l’adresse suivante : Elisabeth Staels, 9 Rue Pierre le Grand – 75008 Paris ou bien elisabeth@elisabethstaels.com.

    L’utilisateur devra justifier de son identité, préciser la nature de sa demande et préciser quelles sont les données concernées par sa demande. Elisabeth Staels s’efforcera de répondre à la demande dans la limite d’un mois suivant la réception d’une demande  légitime  et complète, sans que cela ne vous occasionne de frais et sous réserve de tout abus de droit.

    Aller  plus  loin :  pour  toute  information  sur  la  protection  des  données  personnelles,  vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/).

    Modification

    Elisabeth  Staels se  réserve  le  droit  de  mettre  à  jour  cette  Politique  à  tout  moment,  sans préavis.  La  Politique  modifiée  entrera en vigueur  à  compter  de  sa  mise  en  ligne.  Il  est recommandé  de  consulter  régulièrement  la  présente  Politique  en  se  référant  à  la  date  de dernière modification.

    La version la plus récente de la présente Politique peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Confidentialité » situé au bas de nos pages Internet.